Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

mardi 6 juillet 2010, par Eléonore

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La commune de Marpent, 2 641 habitants, a utilisé une de ses prérogatives fiscales (l’article 1383-B du Code Général des Impôts) pour voter, le 15 septembre 2009, une délibération qui exonère de 50 % la taxe sur le foncier bâti et durant cinq ans les propriétaires de logements construits avant 1989 et qui ont fait l’effort de réaliser d’importants travaux d’économie d’énergie (10 000 euros sur l’année n-1 ou 15 000 euros sur les trois dernières années). Ces travaux peuvent concerner l’installation d’une chaudière basse température à condensation, d’une pompe à chaleur, de vitrages ou volets isolants, de matériaux d’isolation thermique, d’appareils de régulation de chauffage, le calorifugeage   ou encore l’installation de panneaux photovoltaïques (s’ils respectent les normes ouvrant droit au crédit d’impôts de l’Etat). Et même les équipements de récupération d’eaux pluviales.

Si la commune a fait ce choix plutôt que, par exemple, aider les propriétaires à faire du ravalement de façade, c’est en raison des incidences sur les rejets de CO2 mais aussi des incidences pour les locataires lorsque les logements sont loués, sans oublier l’impact sur l’emploi local. C’est un choix qui a été fait en raison de sa portée économique, environnementale et sociale.

Les habitants de la ville ont été informés de cette mesure par le biais du bulletin communal. Les premiers impacts de cette politique ne pourront pas être mesurables avant au moins un an d’application dans la mesure où les particuliers souhaitant bénéficier de l’exonération ne doivent pas passer par la mairie mais déposer leur dossier directement au service des impôts.

P.-S.

Mairie de Marpent (France)

Frères Roucheau 59164 MARPENT

Tel : 03 27 39 63 41

Fax : 03 27 63 61 80

Email : marpent@wanadoo.fr

Personne de contact : Monsieur le Maire Jean-Marie ALLAIN



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