Notions - Réglementations en cours de validité

jeudi 9 décembre 2010, par Eléonore

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Contexte

Les chocs pétroliers successifs de 1973 et de 1979 ont permis une prise de conscience générale sur les enjeux énergétiques et ont conduit les responsables politiques à mettre en place des mesures en faveur de la réduction des consommations énergétiques. Cela s’est traduit dans le secteur du bâtiment à la mise en place de réglementations thermiques pour les constructions neuves dès 1974 en France et 1985 en Wallonie.

Aux enjeux énergétiques se sont progressivement ajoutés les enjeux environnementaux liés notamment aux émissions de Gaz à Effets de Serre, c’est pourquoi, pour permettre d’atteindre d’ici 2020 les objectifs de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et de 20 % de la consommation énergétique finale du Paquet Européen Climat Energie, des réglementations thermiques ont été également créées pour les bâtiments existants.

Domaine d’application :

Ces réglementations concernent les bâtiments existants sur lesquels sont réalisées des rénovations simples comprenant des travaux de nature à influencer la performance énergétique. Elles fixent des niveaux de performances après travaux pour les éléments modifiés. En France, elle s’appelle la « Réglementation Thermique Elément par Elément » et concerne l’isolation de l’enveloppe, la ventilation et les équipements, en Wallonie il s’agit de la « Réglementation PEB » (Performance Energétique des Bâtiments) et concerne les postes isolation de l’enveloppe et ventilation.

Voir tableau comparatif des réglementations

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En complément de ces mesures, un système d’étiquettes énergétiques des bâtiments est peu à peu mis en place (appelé certificat PEB en Belgique et diagnostic de performance énergétique en France). Cette étiquette, inspirée de celles utilisées pour l’électroménager, reprend la consommation totale d’énergie primaire du bâtiment et une estimation de la quantité des GES qu’il produit. Elle a pour objet d’informer le futur occupant (acheteur ou locataire potentiel) des performances énergétiques des logements et donc de lui permettre de comparer plusieurs bâtiments entre eux. Cette affichage devrait ainsi offrir une plus-value aux bâtiments les plus performants sur le plan énergétique et encourager de la sorte l’amélioration énergétique des bâtiments. L’étiquette est également accompagnée d’un ensemble de recommandations visant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

Documents joints